Délibération du conseil communautaire
Objet : Redevances ordures ménagères : confirmation d'instauration de la redevance, reconduction des modalités de recouvrement
Date : 17/06/2002
Publiée le : 07/07/2015 à 13:40:33
Numéro : 81.2002
Thème : Ordures ménagères