Délibération communauté de communes de Pechelbronn (2002-2007)
Objet : Mise à disposition d'un local avec bar pour l'exploitation de la licence IV de débit de boisson au S.I
Date : 19/05/2005
Publiée le : 04/03/2019 à 13:54:45
Numéro : 028.2005
Thème : Divers