Délibération communauté de communes de Pechelbronn (2002-2007)
Objet : Pays de l'Alsace du Nord : Procédure d'arrêté du périmètre définitif
Date : 02/06/2003
Publiée le : 04/03/2019 à 13:52:41
Numéro : 035.2003
Thème : Divers