Délibération communauté de communes de Pechelbronn (2002-2007)
Objet : Syndicat Mixte pour le schéma de cohérence Territorial de l'Alsace du Nord
Date : 21/09/2004
Publiée le : 04/03/2019 à 13:54:04
Numéro : 048.2004
Thème : Divers