Délibération communauté de communes de Pechelbronn (2002-2007)
Objet : Statut de la Communauté de Communes : modification des compétences
Date : 27/09/2007
Publiée le : 04/03/2019 à 13:57:30
Numéro : 058.2007
Thème : Fusion des communautés de communes