Délibération communauté de communes de Pechelbronn (2002-2007)
Objet : Etablissement Public Foncier Local Créé par le Conseil Général du Bas-Rhin -Demande d'adhésion
Date : 27/09/2007
Publiée le : 04/03/2019 à 13:57:32
Numéro : 060.2007
Thème : Divers