Délibération du conseil communautaire
Objet : Adhésion au groupement de commandes proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes
administratifs et de l’état civil
Date : 19/09/2022
Publiée le : 11/10/2022 à 11:56:29
Numéro : 054.2022
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Divers
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