Délibération du conseil communautaire
Objet : Mise à disposition d’un médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation préalable obligatoire et d’une médiation à l’initiative des parties
Date : 19/09/2022
Publiée le : 11/10/2022 à 11:59:37
Numéro : 055.2022
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Personnel