Délibération du conseil communautaire
Objet : Redevance incitative de collecte et traitement des ordures ménagères : modifications et précisions apportées au règlement de facturation
Date : 17/10/2022
Publiée le : 02/11/2022 à 08:06:44
Numéro : 062.2022
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Ordures ménagères
