Délibération du conseil communautaire
Objet : Service unifié CCAEP entre la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et la communauté de communes du Pays de Wissembourg : renouvellement de la convention – avenant n°1
Date : 12/12/2022
Publiée le : 02/01/2023 à 08:33:16
Numéro : 075.2022
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Personnel