Délibération du conseil communautaire
Objet : Retrait de la délibération n°042.2022 complétant la définition de l’intérêt communautaire en matière d’actions transfrontalières et de bilinguisme.
Date : 27/02/2023
Publiée le : 15/03/2023 à 07:56:26
Numéro : 002.2023
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Divers