Délibération du conseil communautaire
Objet : Approbation de l’APD n°2 relatif à la construction d’un site enfance – périscolaire intercommunal à Preuschdorf et fixation du forfait définitif révisé de rémunération du MOE.
Date : 27/02/2023
Publiée le : 15/03/2023 à 08:01:28
Numéro : 004.2023
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Périscolaire
