Délibération du conseil communautaire
Objet : Adoption de la charte d’engagements mutuels entre la communauté de communes et les communes membres du territoire Sauer-Pechelbronn dans le cadre de la création d’un service aux communes.
Date : 24/06/2024
Publiée le : 28/06/2024 à 13:56:59
Numéro : 028.2024
Auteur : ISEL Roger
Thème : Communes