Délibération du conseil communautaire
Objet : Engagement d’une réflexion pour le transfert potentiel de compétence PLU : Elaboration d’une charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi.
Date : 16/06/2025
Publiée le : 11/09/2025 à 12:45:33
Numéro : 026.2025
Auteur : Roger ISEL
Thème : Divers