Délibération du conseil communautaire
Objet : Majoration de tarif d’accès au service intercommunal de la petite enfance (micro-crèches de Morsbronn-les-Bains et Lembach) pour les familles résidents extérieurs au territoire intercommunal – modification de la délibération n°016.2025.
Date : 16/06/2025
Publiée le : 11/09/2025 à 12:50:42
Numéro : 028.2025
Auteur : Roger ISEL
Thème : Animation