Délibération du conseil communautaire
Objet : Approbation des propositions d’évolutions statutaires du SDEA permettant d’intégrer la qualité d’établissement public territorial de bassin (EPTB) sur une portion de son territoire.
Date : 15/12/2025
Publiée le : 20/12/2025 à 17:19:35
Numéro : 061.2025
Auteur : Roger ISEL
Thème : Cycle de l’eau