Délibération du conseil communautaire
Objet : Compléments à la délibération relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
Date : 15/12/2025
Publiée le : 20/12/2025 à 16:53:05
Numéro : 084.2025
Auteur : Roger ISEL
Thème : Personnel