Délibération du conseil communautaire
Objet : Adoption de la charte d’engagements mutuels entre la communauté de communes et les communes membres du territoire Sauer-Pechelbronn dans le cadre de la création d’un service aux communes. Annexe 1
Date : 24/06/2024
Publiée le : 27/02/2026 à 08:21:42
Numéro : 028.2024 Annexe 1
Auteur : ISEL Roger
Thème : Communes