Délibération du conseil communautaire
Objet : Service petite enfance : délégation de service public par affermage – gestion et exploitation des établissements d’accueil petite enfance et relais petite enfance du territoire communautaire : choix du délégataire de service public et tarifs. Annexe 1
Date : 03/11/2025
Publiée le : 16/03/2026 à 08:36:31
Numéro : 052.2025 Annexe 1
Auteur : Roger ISEL
Thème : Animation