Délibération du conseil communautaire
Objet : Convention de délégation de service public pour la gestion du service périscolaire et enfance de 2022 à 2026 : avenant n°1.
Date : 09/03/2026
Publiée le : 16/03/2026 à 13:57:58
Numéro : 006.2026
Auteur : ISEL Roger
Thème : Périscolaire