Délibération du conseil communautaire
Objet : Projet de développement touristique à Morsbronn-les-Bains : procédure de délégation de service public concessive en vue de la réalisation d’un projet touristique sur les terrains intercommunaux à Morsbronn-les-Bains – déclaration d’infructuosité.
Date : 09/03/2026
Publiée le : 16/03/2026 à 13:54:15
Numéro : 014.2026
Auteur : ISEL Roger
Thème : Zone d'activité thermale de Morsbronn-les-Bains