Délibération du conseil communautaire
Objet : SDEA : Servitude de passage de canalisation d’assainissement sur des parcelles intercommunales.
Date : 09/03/2026
Publiée le : 16/03/2026 à 13:53:57
Numéro : 015.2026
Auteur : ISEL Roger
Thème : Divers