Délibération du conseil communautaire
Objet : 025.2026 : Délégations d’attributions du conseil communautaire au président (L. 2122-22 et L.5211-10 du CGCT).
Date : 20/04/2026
Publiée le : 24/04/2026 à 08:08:02
Numéro : 025.2026
Auteur : BASTIAN Marc
Thème : Elus