Délibération du conseil communautaire
Objet : Fonctionnement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères : fixation des modalités de mise en œuvre de la redevance incitative.
Date : 14/12/2015
Publiée le : 21/12/2015 à 16:52:47
Numéro : 158.2015
Thème : Ordures ménagères