Délibération du conseil communautaire
Objet : Service périscolaire : délégation de service public par affermage – gestion de l’accueil périscolaire et enfance : choix du délégataire de service public et tarifs.
Date : 23/02/2026
Publiée le : 16/03/2026 à 08:33:08
Numéro : 003.2026
Auteur : ISEL Roger
Thème : Périscolaire