Délibération du conseil communautaire
Objet : Charte d’utilisation de la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ». Annexe 1
Date : 22/06/2026
Publiée le : 29/06/2026 à 12:30:44
Numéro : 060.2026 Annexe 1
Auteur : Marc Bastian
Thème : Economie