Délibération du conseil communautaire
Objet : Compétence « grand cycle de l’eau » : Transfert des compétences du SMIVU Sauer-Eberbach au SDEA.
Date : 08/04/2019
Publiée le : 25/04/2019 à 12:55:15
Numéro : 004.2019
Thème : Elus