Délibération du conseil communautaire
Objet : ZA Sormatt à Lembach : Résolution de l’acte de vente du 04 mars 2020 entre la commune de Lembach et la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, parcelles section 6 n° 240 et 241 à Lembach.
Date : 04/03/2024
Publiée le : 18/03/2024 à 10:09:11
Numéro : 010.2024
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Finances