Délibération du conseil communautaire
Objet : Mise en œuvre d’un programme pour l’habitat privé sur le territoire intercommunal en partenariat avec la collectivité européenne d’Alsace.
Date : 24/06/2024
Publiée le : 28/06/2024 à 14:08:43
Numéro : 037.2024
Auteur : ISEL Roger
Thème : Programme Local de l'Habitat