Délibération du conseil communautaire
Objet : Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord (SCoTAN) arrêté.
Date : 14/10/2024
Publiée le : 03/02/2026 à 13:41:20
Numéro : 056.2024
Auteur : ISEL Roger
Thème : Divers