Délibération du conseil communautaire
Objet : Service de collecte et traitement des ordures ménagères : facturation en régie : fixation du montant de la redevance incitative à compter du 01.01.2025 et modification du règlement de facturation.
Date : 09/12/2024
Publiée le : 03/02/2026 à 13:56:04
Numéro : 068.2024
Auteur : ISEL Roger
Thème : Ordures ménagères
