Délibération du conseil communautaire
Objet : Mission de service public de rénovation de l’habitat (SPRH) confié au PETR de l’Alsace du Nord.
Date : 09/12/2024
Publiée le : 03/02/2026 à 13:57:26
Numéro : 070.2024
Auteur : ISEL Roger
Thème : Divers