Délibération du conseil communautaire
Objet : Pacte de gouvernance définissant les relations entre la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et les communes membres pour un territoire équilibré et solidaire, dynamique, attractif, inclusif et authentique : validation des grands principes de collaboration et de concertation locale, et du plan d’action en découlant.
Date : 27/02/2023
Publiée le : 15/03/2023 à 07:54:27
Numéro : 001.2023
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Divers