Délibération du conseil communautaire
Objet : Modification des statuts de la communauté de communes : transfert de compétences en matière d’échanges transnationaux et de bilinguisme, et mises à jour juridiques.
Date : 27/02/2023
Publiée le : 10/07/2024 à 08:52:25
Numéro : 003.2023_annexe
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Divers