Délibération du conseil communautaire
Objet : Pacte de gouvernance : Renforcement du service administratif par la création d’un poste d’agent en charge des marchés publics, pouvant soutenir et assister les communes membres dans leurs marchés publics, dans le cadre de l’application de l’art. L. 5211-4-4 CGCT.
Date : 27/02/2023
Publiée le : 15/03/2023 à 08:14:42
Numéro : 014.2023
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Personnel