Délibération du conseil communautaire
Objet : Mise en place d’un service commun avec la commune de Durrenbach en vue du déploiement d’un service de délivrance de titres d’identité au sein de l’Espace France Service intercommunal.
Date : 03/04/2023
Publiée le : 17/04/2023 à 12:04:47
Numéro : 021.2023
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Divers