Délibération du conseil communautaire
Objet : Affaires foncières – Parc Economique de la Sauer- Aménagement de la tranche 3 : fixation du montant des indemnités de pertes d’exploitation des exploitants agricoles.
Date : 03/04/2023
Publiée le : 17/04/2023 à 12:06:08
Numéro : 022.2023
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Parc économique de la Sauer