Délibération du conseil communautaire
Objet : avenant n°1 à la convention d’occupation précaire de biens communaux au site du Fleckenstein
Date : 05/06/2023
Publiée le : 19/06/2023 à 09:02:06
Numéro : 047.2023
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Centre d'animation et de découverte transfrontalier