Délibération du conseil communautaire
Objet : Produit de la location de chasse communale sur des terrains appartenant à la communauté de communes : abandon au profit des communes concernées.
Date : 11/09/2023
Publiée le : 25/09/2023 à 14:39:18
Numéro : 060.2023
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Finances