Délibération du conseil communautaire
Objet : ZA thermale : Acquisition de terrains : Fin de portage foncier par l’établissement public foncier d’Alsace
Date : 17/10/2022
Publiée le : 02/11/2022 à 08:12:08
Numéro : 064.2022
Auteur : Roger ISEL, président
Thème : Zone d'activité thermale de Morsbronn-les-Bains