Délibération du conseil communautaire
Objet : M57 : adoption du règlement budgétaire et financier et de son annexe – guide interne des marchés publics.
Date : 18/12/2023
Publiée le : 21/10/2024 à 13:14:43
Numéro : 107.2023 Annexe 2
Auteur : Roger ISEL
Thème : Finances