Arrêté 28
Arrêté du 12/07/2017. Publié le 15/07/2021 à 07:56:10
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté de transfert de crédits n°01/2017 budget annexe "ilot urbain centre de woerth" exercice 2017
Arrêté 26
Arrêté du 30/05/2017. Publié le 15/07/2021 à 07:50:19
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté du président refusant le transfert d'exercice des pouvoirs de police administrative spéciale des maires des communes membres
Arrêté 20
Arrêté du 10/12/2015. Publié le 15/07/2021 à 07:45:27
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté de transfert de crédits n°01/2015 budget annexe "PB batiment innovant à Preuschdorf" exercice 2015
Arrêté 21
Arrêté du 10/12/2015. Publié le 15/07/2021 à 07:46:22
Arrêté de transfert de crédits n°02/2015 BUDGET ANNEXE "PB batiments d'activités Eschbach" exercice 2015
Arrêté 17
Arrêté du 19/02/2015. Publié le 15/07/2021 à 07:43:05
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2014 portant constitution d'une régie de recettes
Arrêté 18
Arrêté du 19/02/2015. Publié le 15/07/2021 à 07:44:29
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2014 portant constitution d'une sous-régie de recettes
Arrêté 16
Arrêté du 21/01/2015. Publié le 15/07/2021 à 07:42:07
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêtré de transfert de crédits n°04/2014 budget principal "communauté de communes Sauer-Pechelbronn" exercice 2014
Arrêté 14
Arrêté du 16/12/2014. Publié le 15/07/2021 à 07:39:51
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté de transfert de crédits n°02/2014 budget principal "communauté de communes Sauer-Pechelbronn" exercice 2014
Arrêté 6
Arrêté du 21/10/2014. Publié le 15/07/2021 à 07:36:52
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté modificatif : constitution d'un régie de recettes
Arrêté 7
Arrêté du 21/10/2014. Publié le 15/07/2021 à 07:37:46
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté : acte constitutif d'une sous-régie de recettes salle communale à Merkwiller Pechelbronn
Arrêté 8
Arrêté du 21/10/2014. Publié le 15/07/2021 à 07:38:41
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté : acte constitutif d'une sous-régie de recette, salle polyvalente à Kutzenhausen
Arrêté 5
Arrêté du 14/10/2014. Publié le 15/07/2021 à 07:36:00
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté de transfert de crédits n°01/2014 budget "batiments d'activités" exercice 2014
Arrêté 4
Arrêté du 23/09/2014. Publié le 15/07/2021 à 07:32:38
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté du président pour ouvrir une ligne de trésorerie
Arrêté 15
Arrêté du 22/06/2014. Publié le 15/07/2021 à 07:40:48
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté de transfert de crédits n°03/2014 budget principal "communauté de communes Sauer-Pechelbronn" exercice 2014
Arrêté 3
Arrêté du 27/05/2014. Publié le 15/07/2021 à 07:28:04
Auteur : Jean-Marie HAAS, président
Arrêté de transfert de crédits n°01/2014 budget principal "communauté de communes Sauer-Pechelbronn" exercice 2014