Vous êtes élu(e) sur le territoire de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn. Nous mettons à votre disposition les documents suivants.

Documents généraux

  • Qu’est ce qu’une intercommunalité ? (Source Intercommunalité de France)
    Voir le document : Intercommunalité, mode d’emploi

  • Installation du conseil communautaire (source : Association des maires de France)
    Voir le document : Installation du conseil communautaire

  • Le statut de l’élu local (source : Association des maires de France)
    Voir le document : Statut de l’élu : les principales dispositions de la loi

  • La charte de l’élu local et chapitre III de CGCT (source : Intercommunalité de France)
    Voir le document : Charte-de-lelu-local+articlecgct

    L’article L.2121-7 du CGCT prévoit que, lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l’élection du président et des vice-présidents, le président donne lecture de la charte de l’élu local. À cette occasion, il remet également à chaque conseiller communautaire une copie de la charte de l’élu local ainsi que du chapitre III du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

Documents Communauté de communes Sauer-Pechelbronn

Des vidéos sur le territoire Sauer-Pechelbronn

La CCSP réalise de nombreuses vidéos, diffusées en début de conseil communautaire et présentant les dernières réalisations.

Chaine youtube – CCSP