La communauté de communes a mis en place un service de reprographie à la maison des services et des associations – Durrenbach – dans le cadre de sa politique de soutien aux associations locales et de mutualisation des équipements publics avec les communes. Afin de réglementer l’utilisation de ce service, le règlement suivant a été mis en place.
Accès au service :
Le service est accessible :
- aux associations poursuivant un but non lucratif ayant leur siège sur le territoire de la communauté de communes,
- aux communes et communes associées membres de la communauté de communes,
- au syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du canton de Woerth et environs (SIAEP),
- à la régie intercommunale d’exploitation du site du Fleckenstein,
- aux organismes gestionnaires de services intercommunaux (FDMJC, AASBR, OTI…), pour les missions exercées à destination du territoire intercommunal,
- à tout organisme disposant d’un bureau permanent ou temporaire à la maison des services et des associations, pour les missions exercées à destination du territoire intercommunal,
- aux écoles élémentaires du territoire,
- Les équipements sont par ailleurs utilisés par les services de la communauté de communes.
Conditions d’accès :
L’accès aux équipements est libre et gratuit, la communauté de communes se réservant le droit de refuser l’accès à un organisme.
La communauté de communes prend en charge les frais liés au fonctionnement des équipements (entretien, maintenance, encre,…) et des matériels.
La communauté de communes ne met pas à disposition le papier, chaque utilisateur devant apporter le papier nécessaire à ses travaux d’impression.
La communauté de communes ne met pas à disposition du personnel afin de réaliser les travaux d’impression souhaités, les agents d’accueil-secrétariat restant cependant à disposition des utilisateurs pour expliquer le fonctionnement du matériel et pour intervenir en cas de problème sur le matériel.
Matériel à disposition
Le matériel suivant est accessible :
- Copieur RISO : copieur grande capacité, impression à froid
- Massicot
- Plastifieuse
Travaux d’impression autorisés :
Le copieur permet la réalisation de copies
- en monochrome (noir, cyan, magenta), en recto-verso, au format livret (pli central) pour les formats A6, A5, A4 et A3.
- En couleur, en recto-verso, au format A5, A4 et A3, pour une quantité maximum de 500 copies par an. (payant)
Il est à disposition des utilisateurs pour des impressions de plus de 50 pages. Pour des formats nécessitant une découpe (A5, A6, flyers,…), un massicot est à la disposition de l’utilisateur sur demande à l’accueil de la communauté de communes.
Pour les associations et les écoles, les travaux autorisés se limitent à :
- la réalisation de copies ayant pour objet la promotion de l’association, de ses activités et la communication de manifestations à but non lucratif, à l’exception de tous documents à caractère discriminatoire, idéologique, politique ou religieux.
- En monochrome (noir, cyan, magenta), en recto-verso, dont format livret (pli central) pour les formats A5, A4 et A3 pour une quantité maximum de 10 000 copies par an (année civile).
- En couleur, en recto-verso, au format A6, A5, A4 et A3, pour une quantité maximum de 500 copies par an (année civile). La copie sera facturée 10 cts €/copie sur la base d’un A4 recto (A3=2×0,10cts ; A4 recto-verso=2×0,10cts ; A3 recto verso=4×0,10cts) . Une facture sera établie par an.
Pour les communes, le SIAEP, organismes gestionnaires de services intercommunaux, les travaux autorisés se limitent à :
- la copie de documents relatifs au fonctionnement de la collectivité (budgets, comptes administratifs), des documents liés à des projets (dossiers de marchés publics,…), des éditions de factures et à leurs bulletins communaux.
- En monochrome (noir, cyan, magenta), en recto-verso, au format livret (pli central et agrafage) pour les formats A5, A4 et A3.
- En couleur, en recto-verso, dont format livret (pli central et agrafage), au format A6, A5, A4 et A3.
Organisation de l’accès :
Le service, gratuit, est accessible aux organismes disposant d’une carte magnétique, uniquement sur RDV auprès du secrétariat les lundis après-midi de 14h à 18h00, mardi matin de 09h à 12h, mercredi journée de 09h-12h et 13h30h-17h00, jeudi journée de 09h-12h et 13h30h-17h00 et vendredi matin de 09h-12h.
L’obtention d’une carte est soumise à demande auprès du service administratif via le formulaire demande de création d’une carte duplicopieur, qui la conserve, la remet aux organismes à l’occasion de demandes de travaux de copies au vu des documents à copier (un exemplaire à déposer). Les travaux de copies terminées, l’organisme remet la carte au service administratif.
Merci de bien vouloir vous annoncer à votre arrivée et à votre départ à l’accueil de la communauté de communes,
Afin de justifier le service, la communauté de communes tient un état permettant de connaître l’organisme utilisateur du service, le nombre de copies effectuées et le type de document copié. Cet état est généré à partir de l’analyse des cartes magnétiques.