La collecte et le traitement des ordures ménagères

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La collecte et le traitement des ordures ménagères 2018-07-23T12:35:36+00:00

La communauté de communes Sauer Pechelbronn exerce la compétence « Collecte et traitement des ordures ménagères » depuis leur adhésion au SMICTOM du Nord du Bas-Rhin à Wissembourg.
Trouvez toutes les informations sur la collecte et  les déchetteries sur le site du SMICTOM Nord du Bas-Rhin.

A quoi sert la redevance sur les ordures ménagères ?

L’ensemble des foyers du territoire doit s’acquitter de la redevance sur les déchets ménagers auprès de la communauté de communes. Elle sert à payer l’ensemble des prestations assurées et facturées par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin à la communauté de communes.

Cette contribution inclut :

  • la collecte hebdomadaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (poubelle brune) et leur traitement (enfouissement – incinération).
  • la collecte en porte à porte tous les 15 jours des déchets recyclables (poubelle bleue), leur tri et acheminement vers les filières de recyclage.
  • le fonctionnement des déchèteries et la gestion de toutes les filières y afférentes
  • les travaux d’investissement, de modernisation et d’agrandissement des structures.

Le détail du budget du SMICTOM est disponible dans son rapport d’activité annuel, consultable sur le site http://www.smictom-nord67.com/

Ordures ménagères : l’instauration d’une redevance incitative à compter du 1er janvier 2018

Pourquoi une nouvelle tarification ?

Le coût global de collecte et d’élimination des déchets ménagers est en constante augmentation pour les raisons suivantes :

  • production globale de déchets en hausse sur le territoire
  • évolution générale des coûts de prestations de collecte et de traitement des déchets
  • renforcement de la réglementation et normes environnementales
  • TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) de plus en plus élevée

Pour contenir cette augmentation, il est nécessaire de diminuer la quantité de déchets, de faire plus d’efforts en matière de tri et d’améliorer la valorisation des déchets.

Un des leviers pour y arriver est la mise en place d’une redevance incitative sur les ordures ménagères.

Les principes de la nouvelle tarification sur les ordures ménagères

La nouvelle tarification est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Elle a été harmonisée à l’échelle des communautés de communes de l’Outre-Forêt, du Pays de Wissembourg et Sauer-Pechelbronn.

Téléchargez le document explicatif sur la nouvelle tarification

Les tarifs pour l’année 2018 sont fixés comme suit :

Foyers
  • Part fixe en fonction de la composition familiale :
    • 1 personne : 89€
    • 2 personnes : 168 €
    • 3 personnes : 226 €
    • 4 personnes : 282 €
    • 5 personnes et plus : 340 €
  • Part variable calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle brune : 0,25€/kg
Résidences secondaires, locations de tourisme
  • Part fixe : 89 €
  • Part variable calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle brune : 0,25€/kg
Professionnels
  • Part unique calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle brune : 0,63 €/kg
Administrations
  • Part unique calculée en fonction du poids collecté dans la poubelle brune : 0,63 €/kg

Vous êtes concernés par une de ces catégories : vous êtes redevables de la facture.

Pour les poubelles « brunes », les accessoires (couvercle, roues, cadenas) et les composteurs , payants et pour les bacs de tri sélectif, gratuits :

 

Téléchargez le formulaire de changement de situation et renvoyez le complété et signé à votre mairie qui le visera et le fera suivre à la communauté de communes.

Formulaire de changement de situation

Rendez-vous sur le site dechets.sauer-pechelbronn.fr. A l’aide de votre référence d’abonnement et le numéro de puce de votre bac, vous pouvez consulter les données de votre bac.

Modalités de paiement :

  • Par prélèvement automatique : après inscription via le formulaire d’adhésion : Voir rubrique ci-dessous.
  • Par chèque bancaire ou postal adressé à la trésorerie de Soultz-sous-Forêts, avec le talon à découper sur votre facture.
  • Par mandat ou virement sur le compte de la trésoerire : IBAN : FR353000100806G674000000079 – BIC : BDFEFRPPCCT
  • Paiement en ligne sur : www.tipi.budget.gouv.fr et en saisissant les informations suivantes : Collectivité 000161 – Référence : 2018-01-00-xxxx (remplacer les xxxx par votre numéro de facture)

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