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La collecte et le traitement des ordures ménagères

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La collecte et le traitement des ordures ménagères 2017-05-19T17:18:19+00:00

La communauté de communes Sauer Pechelbronn exerce la compétence « Collecte et traitement des ordures ménagères » depuis leur adhésion au SMICTOM du Nord du Bas-Rhin à Wissembourg.
Trouvez toutes les informations sur la collecte et  les déchetteries sur le site du SMICTOM Nord du Bas-Rhin.

A quoi sert la redevance sur les ordures ménagères ?

L’ensemble des foyers du territoire doit s’acquitter de la redevance sur les déchets ménagers auprès de la communauté de communes. Elle sert à payer l’ensemble des prestations assurées et facturées par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin à la communauté de communes.

Cette contribution inclut :

  • la collecte hebdomadaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (poubelle brune) et leur traitement (enfouissement – incinération).
  • la collecte en porte à porte tous les 15 jours des déchets recyclables (poubelle bleue), leur tri et acheminement vers les filières de recyclage.
  • le fonctionnement des déchèteries et la gestion de toutes les filières y afférentes
  • les travaux d’investissement, de modernisation et d’agrandissement des structures.

Le détail du budget du SMICTOM est disponible dans son rapport d’activité annuel, consultable sur le site http://www.smictom-nord67.com/

Ordures ménagères : année 2017

En 2017, le mode de tarification ne change pas. Vous paierez selon le même principe qu’en 2016 : une part fixe par foyer et une part variable selon le nombre d’occupants du foyer.

Les tarifs pour l’année 2017 sont fixés comme suit :

Foyers
  • 1 part fixe (31,28€/semestre soit 62,55€ par an)
  • Autant de parts variables que d’occupants dans le foyer (37,35€/occupant/semestre soit 74,70€/occupant/an)
Professionnels (commerce, artisans) Forfait de 74,70€/an
gîtes et meublés Forfait de 74,70€/an
gîtes d’étape ou hébergement de groupe Forfait de 149,40€/an
résidences secondaires Forfait de 211,96 €/an

Vous êtes concernés par une de ces catégories : vous êtes redevables de la facture.

Pour la poubelle bleue de tri : merci de vous adresser à votre mairie qui passera commande auprès du SMICTOM. Cette poubelle est gratuite et vous est livrée directement à domicile.

Pour les poubelles « brunes », les accessoires (couvercle, roues, cadenas) et les composteurs , payants :

 

Téléchargez le formulaire de changement de situation et renvoyez le complété et signé à votre mairie qui le visera et le fera suivre à la communauté de communes.

Formulaire de changement de situation

Ordures ménagères : l’instauration de la redevance incitative reportée au 1er janvier 2018

Pourquoi une nouvelle tarification ?

Le coût global de collecte et d’élimination des déchets ménagers est en constante augmentation pour les raisons suivantes :

  • production globale de déchets en hausse sur le territoire
  • évolution générale des coûts de prestations de collecte et de traitement des déchets
  • renforcement de la réglementation et normes environnementales
  • TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) de plus en plus élevée

Pour contenir cette augmentation, il est nécessaire de diminuer la quantité de déchets, de faire plus d’efforts en matière de tri et d’améliorer la valorisation des déchets.

Un des leviers pour y arriver est la mise en place d’une redevance incitative sur les ordures ménagères.

Les principes de la nouvelle tarification sur les ordures ménagères

La nouvelle tarification n’entrera en vigueur qu’en 2018. Une nouvelle tarification harmonisée à l’échelle des communautés de communes de l’Outre-Forêt, du Pays de Wissembourg et Sauer-Pechelbronn est à l’étude.

Foire aux questions


La facturation


Si vous avez votre propre filière de collecte et de traitement des ordures ménagères et que vous le justifiez par un certificat de l’entreprise qui vous fait la prestation, vous n’êtes pas redevable de la facture.
(par exemple, 1 poubelle partagée pour votre foyer et votre activité professionnelle), vous devez payer deux abonnements :

  • Un abonnement au titre de votre foyer
  • Un abonnement au titre de votre activité professionnelle.
  • S’il s’agit de deux foyers fiscaux différents (deux taxes d’habitation différentes), vous êtes redevables de deux abonnements différents.
  • S’il s’agit d’un seul foyer fiscal (exemple : parent âgé rattaché au foyer d’un des enfants) : un seul abonnement est dû.
Aucune déduction n’est faite. Si votre poubelle n’est pas levée, merci de contacter dans les meilleurs délais le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin (03.88.54.84.00) afin que des dispositions soient prises pour lever votre bac.
La facturation s’applique au foyer et non à la poubelle.

Nouvelle tarification


Les camions de collecte seront équipés de système permettant d’enregistrer quand votre poubelle est levée et de peser vos déchets.Ces informations seront associées à votre poubelle grâce à la puce que nous avons mise en place dernièrement sur l’ensemble des poubelles du territoire (cf Infoblätt’l de novembre 2015).
Aujourd’hui, un habitant sur le territoire Sauer-Pechelbronn produit en moyenne 220 kg/an. Ce chiffre peut naturellement varier selon le comportement de chacun !La nouvelle redevance a été calculée pour que les habitants qui passent à 150 kg de déchets/an et qui sortent 17 fois leur poubelle payent environ la même facture qu’aujourd’hui. Ceux qui produiront plus paieront plus, ceux qui produiront moins, paieront moins.

Mieux trier, éviter le gaspillage alimentaire, composter les déchets organiques, consommer autrement… Autant de petits gestes qui vous permettront d’agir sur votre facture !

Pour vous accompagner dans ce défi, nous vous proposerons tout au long de l’année des réunions d’information et des ateliers pratiques, et nous vous proposerons à nouveau des composteurs à la vente.

Retrouvez également des astuces et le guide du tri sur le site du SMICTOM http://www.smictom-nord67.com/


Achat, changement, puçage, équipement des poubelles


Vous avez la possibilité d’acheter une poubelle équipée d’un verrou. Le système se déverrouille automatiquement lors du renversement de la poubelle par les camions de collecte.
En êtes-vous sûrs ? Votre poubelle est pucée si un autocollant de ce type est collé côté poignet :

 

Autocollantpuce

Si elle n’est pas pucée, votre poubelle ne sera plus levée. Contactez rapidement nos services pour prendre rendez-vous pour la faire pucer gratuitement (03.88.90.77.60) au siège de la communauté de communes, 1 rue de l’Obermatt à Durrenbach.

Vous pouvez la faire pucer à votre domicile, moyennant un forfait de 26,90€. Merci de prendre rendez-vous auprès de nos services.


Comment réduire mes déchets?


Téléchargez la plaquette explicative